Permis de construire n° 04919216H0016 à Maulévrier pour 455 m² de locaux, rue de la Gare
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 04919216H0016
Demandeur
CAILLES ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919216H0016 a été délivré le 30 septembre 2016 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Gare. CAILLES ROBIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 46 705 m², le programme représente 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 326. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 705 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 455 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 296 m² à 8 751 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 296 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 8 751 m² |
| Total | 8 296 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 8 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 296 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 8 751 m² |
| dont Industrie | 8 296 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 8 751 m² |
| Total locaux | 8 296 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 8 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAILLES ROBIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maulévrier. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAILLES ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316673987
- SIRET
- 31667398700038
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Autres dossiers de CAILLES ROBIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919216H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 326 à Maulévrier (49360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Maulévrier (49360)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.