Permis de construire n° 04919216H0016 à Maulévrier pour 455 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 04919216H0016
Demandeur
CAILLES ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 04919216H0016 a été délivré le 30 septembre 2016 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CAILLES ROBIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL326. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 296 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 8 751 m² |
| Total | 8 296 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 8 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 296 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 8 751 m² |
| dont Industrie | 8 296 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 8 751 m² |
| Total locaux | 8 296 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 8 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAILLES ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316673987
- SIRET
- 31667398700038
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Autres dossiers de CAILLES ROBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919216H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |