Permis de construire n° 04919217H0005 à Maulévrier pour 330 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 04919217H0005
Demandeur
CAILLES ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919217H0005 a été délivré le 1 juin 2017 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par CAILLES ROBIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL326. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
23/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 751 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 9 081 m² |
| Total | 8 751 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 9 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 751 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 9 081 m² |
| dont Industrie | 8 751 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 9 081 m² |
| Total locaux | 8 751 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 9 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAILLES ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316673987
- SIRET
- 31667398700038
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Autres dossiers de CAILLES ROBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919217H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |