Permis de construire à Maulévrier pour 330 m² de locaux - Rue De La Gare
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 04919217H0005
Demandeur
CAILLES ROBIN
Cette page présente le permis de construire n° 04919217H0005, délivré le 1 juin 2017 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gare, Maulévrier (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAILLES ROBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
23/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 751 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 9 081 m² |
| Total | 8 751 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 9 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 8 751 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 9 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAILLES ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316673987
- SIRET
- 31667398700038
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919217H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |