Permis de construire n° 08512916V0028 aux Lucs-sur-Boulogne pour 1 456 m² de locaux, Les Epinettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 08512916V0028
Demandeur
RETAILLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512916V0028 a été délivré le 2 février 2017, pour un projet situé Les Epinettes. Le projet est porté par RETAILLEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI336, YI338, YI339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 945 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 401 m² |
| Total | 3 945 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 945 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 401 m² |
| Total locaux | 3 945 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RETAILLEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521717637
- SIRET
- 52171763700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Autres dossiers de RETAILLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512916V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |