Permis de construire Locaux N° 08512914R0020

Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 1 640 m² de locaux - Ld La Rousseliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 08512914R0020

Demandeur

RETAILLEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08512914R0020, délivré le 11 décembre 2014 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Rousseliere, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RETAILLEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 560 m²

Surface existante avant

2 305 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

3 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 305 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 3 945 m²
Total 2 305 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 3 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 305 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 3 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RETAILLEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521717637
SIRET
52171763700016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512914R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Rousseliere, Les Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RETAILLEAU et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512914R0020, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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