Permis de construire Locaux N° 08512916V0027

Permis de construire n° 08512916V0027 aux Lucs-sur-Boulogne pour 150 m² de locaux, 9 La Suerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 08512916V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512916V0027 porte sur un projet situé 9 La Suerie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK107, YK155, YK164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK107 YK155 YK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 3 m² 150 m² -153 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 153 m² 0 m² 150 m² 3 m² 150 m² -3 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512916V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 La Suerie, aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512916V0027, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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