Permis de construire Mixte N° 08512916V0024

Permis de construire n° 08512916V0024 aux Lucs-sur-Boulogne pour 368 m² de logement et locaux, Le Plessis Buet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 08512916V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512916V0024 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Le Plessis Buet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK69P, YK70P, YK71P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 819 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
14/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YK69P YK70P YK71P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 219 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Locaux 384 m² 45 m² 0 m² 165 m² 219 m² -339 m² 45 m²
Total 384 m² 149 m² 219 m² 165 m² 219 m² -16 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 45 m² 0 m² 165 m² 219 m² -339 m² 45 m²
Total locaux 384 m² 45 m² 0 m² 165 m² 219 m² -339 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512916V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Plessis Buet, aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512916V0024, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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