Permis de construire n° 08512917V0002 aux Lucs-sur-Boulogne pour 824 m² de locaux, Route De Nantes - Zi De La
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 08512917V0002
Demandeur
SCI LE BON PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512917V0002 a été délivré le 28 mars 2017, pour un projet situé Route De Nantes - Zi De La. La demande émane de SCI LE BON PORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH155, ZH156, ZH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 356 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 8 180 m² |
| Total | 7 356 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 8 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 356 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 8 180 m² |
| dont Industrie | 7 356 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 8 180 m² |
| Total locaux | 7 356 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 8 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BON PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340357078
- SIRET
- 34035707800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512917V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |