Permis de construire n° 08512815F0047 à Luçon pour 235 m² de locaux, 3 Rue Jacquard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 08512815F0047
Demandeur
SCI LE RAITEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512815F0047 a été délivré le 5 février 2016 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Jacquard. SCI LE RAITEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB731, AB732. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 727 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 727 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 727 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 962 m² |
| dont Bureaux | 328 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 563 m² |
| dont Industrie | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 1 727 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RAITEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430409953
- SIRET
- 43040995300022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de SCI LE RAITEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512815F0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |