Permis de construire n° 08512823F0049 à Luçon pour 381 m² de locaux, 3 Rue Jacquard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 08512823F0049
Demandeur
SCI LE RAITEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512823F0049, délivré le 3 avril 2024 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Jacquard. Le dossier a été déposé par SCI LE RAITEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB731, AB732, ZI118. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 318 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 699 m² |
| Total | 2 318 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 318 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 699 m² |
| dont Industrie | 2 318 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 699 m² |
| Total locaux | 2 318 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RAITEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430409953
- SIRET
- 43040995300022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de SCI LE RAITEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512823F0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |