Permis de construire n° 08512818F0046 à Luçon pour 85 m² de locaux, 3 Rue Jacquard Z.i. Nord
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 08512818F0046
Demandeur
SCI LE RAITEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Jacquard Z.i. Nord, le permis de construire n° 08512818F0046 a été délivré le 7 janvier 2019 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LE RAITEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB731, AB732, ZI118. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 243 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 328 m² |
| Total | 2 243 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 243 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 328 m² |
| dont Bureaux | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² |
| dont Industrie | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² |
| dont Entrepôt | 280 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 365 m² |
| Total locaux | 2 243 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RAITEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430409953
- SIRET
- 43040995300022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de SCI LE RAITEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512818F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |