Permis de construire n° 08512815F0048 à Luçon pour 70 m² de locaux, 17 Rue Denis Papin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 08512815F0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 08512815F0048 a été délivré le 9 mars 2016 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 191 m² |
| Total | 121 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 121 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 191 m² |
| Total locaux | 121 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GEMME LA PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512815F0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |