Permis de construire n° 08512814F0019 à Luçon pour 85 m² de locaux, 285 Route Du Communal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 08512814F0019
Demandeur
STE DES COURSES DE LA VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2014 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512814F0019 porte sur un projet situé 285 Route Du Communal. Le projet est porté par STE DES COURSES DE LA VENDEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F656, F8. L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 181 m² |
| Total | 96 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 96 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 181 m² |
| Total locaux | 96 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE DES COURSES DE LA VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786420752
- SIRET
- 78642075200010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CORPE (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512814F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |