Permis de construire Locaux N° 08512020C0014

Permis de construire à Landevieille pour 6 m² de locaux - 4 Rue Du Cap De Mazenod Rue Du Cap De Mazenod

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 08512020C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08512020C0014, délivré le 21 janvier 2021 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Cap De Mazenod Rue Du Cap De Mazenod, Landevieille (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en hébergement hôtelier, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH107, AH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 120 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH102 AH107 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Cap De Mazenod

Territoire administratif

Commune
Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 646 m²
Total 1 640 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 820 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 823 m²
Commerce et services 820 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 823 m²
Total locaux 1 640 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512020C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Cap De Mazenod Rue Du Cap De Mazenod, Landevieille (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512020C0014, instruit par la commune de Landevieille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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