Permis de construire Locaux N° 08512020C0014

Permis de construire n° 08512020C0014 à Landevieille pour 3 m² de locaux, 4 Rue Du Cap De Mazenod Rue Du Cap De Mazenod

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 08512020C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512020C0014 porte sur un projet situé 4 Rue Du Cap De Mazenod Rue Du Cap De Mazenod.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH107, AH108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landevieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 120 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH102 AH107 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Cap De Mazenod

Territoires administratifs

Commune
Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 823 m²
Total 820 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 820 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 823 m²
dont Hôtels 820 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 823 m²
Total locaux 820 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 823 m²

Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512020C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Cap De Mazenod Rue Du Cap De Mazenod, à Landevieille (85220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512020C0014, déposé en mairie de Landevieille.

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