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Permis de construire Locaux N° 08512013C0018

Permis de construire à Landevieille pour 208 m² de locaux - 2Bis Rue Capitaine De Mazenod

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Rue Capitaine De Mazenod, Landevieille (85220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OREE DE L'OCEAN et accordé le 19 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512013C0018, instruit par la commune de Landevieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 08512013C0018

Demandeur

OREE DE L'OCEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08512013C0018, délivré le 19 mars 2014 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2Bis Rue Capitaine De Mazenod, Landevieille (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OREE DE L'OCEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en hébergement hôtelier, 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH207, AH109, AH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 328 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2014

Chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH207 AH109 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 804 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	2 012 m²
Total	1 804 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	902 m²	104 m²	104 m²	1 006 m²
Commerce et services	902 m²	104 m²	104 m²	1 006 m²
Total locaux	1 804 m²	208 m²	208 m²	2 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OREE DE L'OCEAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501690051
SIRET: 50169005100013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08512013C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Rue Capitaine De Mazenod, Landevieille (85220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OREE DE L'OCEAN et accordé le 19 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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