Permis de construire n° 08512013C0018 à Landevieille pour 104 m² de locaux, 2Bis Rue Capitaine De Mazenod
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 08512013C0018
Demandeur
OREE DE L'OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2014 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512013C0018 porte sur un projet situé 2Bis Rue Capitaine De Mazenod. Le projet est porté par OREE DE L'OCEAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 104 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH207, AH109, AH108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landevieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Landevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 006 m² |
| Total | 902 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 902 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 006 m² |
| dont Hôtels | 902 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 902 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 006 m² |
Ce dossier crée 104 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OREE DE L'OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501690051
- SIRET
- 50169005100013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LANDEVIEILLE (85220)
Autres dossiers de OREE DE L'OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512013C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |