Déclaration préalable Locaux N° 0851202500011

Déclaration préalable n° 0851202500011 à Landevieille pour 32 m² de locaux, 4 Rue Du Cap De Mazenod

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 0851202500011

Demandeur

OREE DE L'OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Cap De Mazenod, la déclaration préalable n° 0851202500011 a été accordée le 24 mars 2025 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par OREE DE L'OCEAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH107, AH108. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landevieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 120 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH102 AH107 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 388 m²
Total 356 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 388 m²
Total locaux 356 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OREE DE L'OCEAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501690051
SIRET
50169005100013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
LANDEVIEILLE (85220)

Autres dossiers de OREE DE L'OCEAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851202500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Cap De Mazenod, à Landevieille (85220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par OREE DE L'OCEAN et accordé le 24 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851202500011, déposé en mairie de Landevieille.

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