Déclaration préalable Locaux N° 0851202500011

Déclaration préalable à Landevieille pour 32 m² de locaux - 4 Rue Du Cap De Mazenod

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 0851202500011

Demandeur

OREE DE L'OCEAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0851202500011, accordée le 24 mars 2025 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Cap De Mazenod, Landevieille (85220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OREE DE L'OCEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH107, AH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 120 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH102 AH107 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 388 m²
Total 356 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OREE DE L'OCEAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501690051
SIRET
50169005100013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851202500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Cap De Mazenod, Landevieille (85220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OREE DE L'OCEAN et accordée le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851202500011, instruit par la commune de Landevieille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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