Permis de construire Locaux N° 08512021C0001

Permis de construire à Landevieille pour 135 m² de locaux - La Servantiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 08512021C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08512021C0001, délivré le 18 mai 2021 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Servantiere, Landevieille (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 000 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 753 m²
Total 618 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 618 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512021C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Servantiere, Landevieille (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512021C0001, instruit par la commune de Landevieille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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