Permis de construire à Landevieille pour 94 m² de locaux - 2 Bis Rue Du Cap De Mazenod
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 08512015C0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08512015C0017, délivré le 22 décembre 2015 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Rue Du Cap De Mazenod, Landevieille (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en hébergement hôtelier, 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH107, AH108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
10 mois 10 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Landevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 164 m² |
| Total | 1 070 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 535 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 582 m² |
| Commerce et services | 535 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 582 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEVIEILLE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512015C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |