Permis de construire Locaux N° 08511416S0022

Permis de construire n° 08511416S0022 à Jard-sur-Mer pour 50 m² de locaux, 2 Pl De L Hotel De Ville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 08511416S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pl De L Hotel De Ville, le permis de construire n° 08511416S0022 a été délivré le 11 juillet 2016 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN598, AN599. Ce dossier est l'un des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/11/2017
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2017

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN598 AN599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 117 m²
Total 67 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 117 m²
dont Bureaux 67 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 117 m²
Total locaux 67 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FOY (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511416S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 09/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl De L Hotel De Ville, à Jard-sur-Mer (85520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511416S0022, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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