Permis de construire n° 08511421S0033 à Jard-sur-Mer pour 378 m² de locaux, Pl De L Hotel De Ville Bp 29
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 08511421S0033
Demandeur
COMMUNE DE JARD-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2021 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511421S0033 porte sur un projet situé Pl De L Hotel De Ville Bp 29. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JARD-SUR-MER.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 29
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 378 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -64 m² | 603 m² |
| Total | 667 m² | 378 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -64 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 667 m² | 378 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -64 m² | 603 m² |
| Total locaux | 667 m² | 378 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -64 m² | 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARD-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501146
- SIRET
- 21850114600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JARD-SUR-MER (85520)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARD-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511421S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |