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Déclaration préalable Logement N° 08511118F0005

Déclaration préalable à L'Île-d'Elle pour 241 m² de logement - 3 Place De La Liberte

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Liberte, L'Île-d'Elle (85770).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE et accordée le 17 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511118F0005, instruit par la commune de L'Île-d'Elle.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier DP n° 08511118F0005

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08511118F0005, accordée le 17 mai 2018 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Place De La Liberte, L'Île-d'Elle (85770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²
Total	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302664099
SIRET: 30266409900041
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LA ROCHE SUR YON CEDEX 20 (85020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511118F0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Liberte, L'Île-d'Elle (85770).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE et accordée le 17 mai 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511118F0005, instruit par la commune de L'Île-d'Elle.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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