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Déclaration préalable Logement N° 08511118F0005

Déclaration préalable n° 08511118F0005 à L'Île-d'Elle pour 241 m² de logement, 3 Place De La Liberte

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Liberte, à L'Île-d'Elle (85770).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE et accordé le 17 mai 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511118F0005, déposé en mairie de L'Île-d'Elle.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier DP n° 08511118F0005

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place De La Liberte, la déclaration préalable n° 08511118F0005 a été accordée le 17 mai 2018 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD168. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Elle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²
Total	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302664099
SIRET: 30266409900041
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: LA ROCHE SUR YON CEDEX 20 (85020)

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Transformation avec diminution

25 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511118F0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Liberte, à L'Île-d'Elle (85770).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE et accordé le 17 mai 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511118F0005, déposé en mairie de L'Île-d'Elle.

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