Permis de construire Logement N° 08511019F0010

Permis de construire n° 08511019F0010 à L'Hermenault pour 96 m² de logement, chemin de l'Eveque

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 08511019F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2020 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511019F0010 porte sur un projet situé chemin de l'Eveque.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 509 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 67. Sur la même voie, chemin de l'Eveque, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à L'Hermenault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 509 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
21/01/2021
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2021

Localisation du projet à L'Hermenault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 509 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511019F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 21/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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