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Permis de construire Locaux N° 08511014F0004

Permis de construire à L'Hermenault pour 398 m² de locaux - Les Trussots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Trussots, L'Hermenault (85570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et accordé le 12 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511014F0004, instruit par la commune de L'Hermenault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 08511014F0004

Demandeur

LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08511014F0004, délivré le 12 janvier 2015 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Trussots, L'Hermenault (85570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

07/08/2015

Autorisation

12/01/2015

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Localisation du projet à L'Hermenault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trussots

Territoire administratif

Commune: L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	354 m²	44 m²	0 m²	44 m²	354 m²	612 m²
Total	258 m²	354 m²	44 m²	0 m²	44 m²	354 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Entrepôt	258 m²	354 m²	0 m²	44 m²	310 m²	568 m²
Total locaux	258 m²	354 m²	44 m²	44 m²	354 m²	612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 393015490
SIRET: 39301549000104
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation: LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511014F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Trussots, L'Hermenault (85570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et accordé le 12 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511014F0004, instruit par la commune de L'Hermenault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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