Permis de construire Locaux N° 0912231510065

Permis de construire n° 0912231510065 à Étampes pour 1 796 m² de locaux, Rue Marcel Laloyeau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 0912231510065

Demandeur

LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231510065 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé Rue Marcel Laloyeau. Le dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 796 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC584. L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 921 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

1 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Total 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
dont Bureaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
dont Industrie 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total locaux 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393015490
SIRET
39301549000146
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231510065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 921 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marcel Laloyeau, à Étampes (91150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et accordé le 9 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912231510065, déposé en mairie d'Étampes.

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