Permis de construire Locaux N° 08510922H0066

Permis de construire n° 08510922H0066 aux Herbiers pour 2 341 m² de locaux, 9010 La Guerche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 08510922H0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510922H0066 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 9010 La Guerche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 341 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2937, C3180, C3226. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 556 m²

Surface existante avant

21 697 m²

Surface créée

2 341 m²

Variation nette

+2 341 m²

Surface totale après

24 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2937 C3180 C3226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 697 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 24 038 m²
Total 21 697 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 24 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 697 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 24 038 m²
dont Industrie 21 697 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 24 038 m²
Total locaux 21 697 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 24 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510922H0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9010 La Guerche, aux Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510922H0066, déposé en mairie des Herbiers.

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