Permis de construire Locaux N° 08510924H0099

Permis de construire à Les Herbiers pour 250 m² de locaux - 2 Bis Rue Du Commandant Guilbaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 08510924H0099

Demandeur

CLES

Cette page présente le permis de construire n° 08510924H0099, délivré le 24 octobre 2024 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Rue Du Commandant Guilbaud, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C5276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 278 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C5276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 125 m² 125 m² 0 m² 125 m² 125 m² 250 m²
Total 125 m² 125 m² 125 m² 0 m² 125 m² 125 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 125 m² 125 m² 0 m² 125 m² 125 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752954362
SIRET
75295436200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510924H0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Du Commandant Guilbaud, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLES et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510924H0099, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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