Permis de construire Logement N° 08510923H0036

Permis de construire n° 08510923H0036 aux Herbiers pour 99 m² de logement, 55 Bi Rue Monseigneur Masse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 08510923H0036

Demandeur

2TI2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510923H0036 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé 55 Bi Rue Monseigneur Masse. 2TI2L figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H3294. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H3294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2TI2L

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
920028206
SIRET
92002820600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARS LA REORTHE (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510923H0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Bi Rue Monseigneur Masse, aux Herbiers (85500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2TI2L et accordé le 29 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510923H0036, déposé en mairie des Herbiers.

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