Déclaration préalable Locaux N° 08510921H0248

Déclaration préalable à Les Herbiers pour 65 m² de locaux - 4 Rue Monseigneur Masse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier DP n° 08510921H0248

Demandeur

ALEXA

Cette page présente la déclaration préalable n° 08510921H0248, accordée le 9 août 2021 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Monseigneur Masse, Les Herbiers (85500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALEXA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H1345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEXA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
519321244
SIRET
51932124400054
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
NANTES CEDEX (44016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510921H0248
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Monseigneur Masse, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALEXA et accordée le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510921H0248, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Herbiers

Autres types d'autorisations à Les Herbiers