Permis de construire n° 08510917H0104 aux Herbiers pour 1 021 m² de locaux, 10 Rue Monseigneur Masse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 08510917H0104
Demandeur
OGEC D'ARDELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510917H0104 a été délivré le 27 octobre 2017 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Monseigneur Masse. OGEC D'ARDELAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1531, H2876, H2878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 1 021 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 982 m² | 1 060 m² |
| Total | 78 m² | 1 021 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 982 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 1 021 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 982 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 78 m² | 1 021 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 982 m² | 1 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC D'ARDELAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786413286
- SIRET
- 78641328600034
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510917H0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |