Permis de construire à Les Herbiers pour 1 021 m² de locaux - 10 Rue Monseigneur Masse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 08510917H0104
Demandeur
OGEC D'ARDELAY
Cette page présente le permis de construire n° 08510917H0104, délivré le 27 octobre 2017 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Monseigneur Masse, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC D'ARDELAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1531, H2876, H2878.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 1 021 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 982 m² | 1 060 m² |
| Total | 78 m² | 1 021 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 982 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 1 021 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 982 m² | 1 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC D'ARDELAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786413286
- SIRET
- 78641328600034
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510917H0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |