Permis de construire à Les Herbiers pour 79 m² de locaux - 17 Avenue De La Tibourgere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 08510923H0033
Demandeur
AMY
Cette page présente le permis de construire n° 08510923H0033, délivré le 29 juin 2023 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Avenue De La Tibourgere, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD312.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 299 m² |
| Total | 220 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829820703
- SIRET
- 82982070300017
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510923H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |