Permis de construire Logement N° 08510919H0019

Permis de construire n° 08510919H0019 aux Herbiers pour 698 m² de logement, 2 Rue Monseigneur Masse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 08510919H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Monseigneur Masse, le permis de construire n° 08510919H0019 a été délivré le 25 juillet 2019 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1080, H1880, H1882. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

698 m²

Surface totale après

945 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1080 H1880 H1882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Locaux 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² -698 m² 247 m²
Total 945 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 1 1 - 1 1 10
60,0 % 10,0 % 10,0 % - 10,0 % 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510919H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Monseigneur Masse, aux Herbiers (85500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510919H0019, déposé en mairie des Herbiers.

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