Permis de construire Locaux N° 08510918H0091

Permis de construire n° 08510918H0091 aux Herbiers pour 150 m² de locaux, Rue Louis Lepine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 08510918H0091

Demandeur

RONDEAU FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510918H0091, délivré le 24 septembre 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Louis Lepine. Le demandeur déclaré est RONDEAU FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX41, ZX397. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 745 m²

Surface existante avant

7 115 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

7 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX41 ZX397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 115 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 265 m²
Total 7 115 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 735 m²
Autres activités 380 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 530 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 7 115 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONDEAU FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314901984
SIRET
31490198400026
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510918H0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Lepine, aux Herbiers (85500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RONDEAU FRERES et accordé le 24 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510918H0091, déposé en mairie des Herbiers.

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