Permis de construire n° 08510915H0152 aux Herbiers pour 262 m² de locaux, rue Louis Lepine Zi du Bois Joly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 08510915H0152
Demandeur
EURALIS GASTRONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510915H0152 porte sur un projet situé rue Louis Lepine Zi du Bois Joly. Le projet est porté par EURALIS GASTRONOMIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 92 303 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 109, ZX 110, ZX 2. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Lepine, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Bois Joly
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 92 303 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 814 m² à 11 076 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 814 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 11 076 m² |
| Total | 10 814 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 11 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Autres activités | 10 678 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 10 940 m² |
| dont Industrie | 10 678 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 10 940 m² |
| Total locaux | 10 814 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 11 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURALIS GASTRONOMIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Herbiers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EURALIS GASTRONOMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 601650146
- SIRET
- 60165014600108
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de EURALIS GASTRONOMIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZX 109, ZX 110, ZX 2 aux Herbiers (85500)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lepine aux Herbiers (85500)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Louis Lepine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.