Permis de construire n° 08510915H0073 aux Herbiers pour 136 m² de locaux, 9000 Rue Louis Lepine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 08510915H0073
Demandeur
EURALIS GASTRONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510915H0073, délivré le 26 août 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9000 Rue Louis Lepine. Le demandeur déclaré est EURALIS GASTRONOMIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX110, ZX2, ZX274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/02/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 000 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 10 136 m² |
| Total | 10 000 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 10 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 000 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 10 136 m² |
| dont Industrie | 10 000 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 10 136 m² |
| Total locaux | 10 000 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 10 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURALIS GASTRONOMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 601650146
- SIRET
- 60165014600108
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de EURALIS GASTRONOMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |