Permis de construire n° 08510915H0073 aux Herbiers pour 136 m² de locaux, 9000 rue Louis Lepine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 08510915H0073
Demandeur
EURALIS GASTRONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510915H0073, délivré le 26 août 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9000 rue Louis Lepine. EURALIS GASTRONOMIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 729 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 110, ZX 2, ZX 274. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Lepine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/02/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 78 729 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 000 m² à 10 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 000 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 10 136 m² |
| Total | 10 000 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 10 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 000 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 10 136 m² |
| dont Industrie | 10 000 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 10 136 m² |
| Total locaux | 10 000 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 10 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURALIS GASTRONOMIE, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EURALIS GASTRONOMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 601650146
- SIRET
- 60165014600108
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de EURALIS GASTRONOMIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZX 110, ZX 2, ZX 274 aux Herbiers (85500)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lepine aux Herbiers (85500)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Louis Lepine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.