Permis de construire n° 08510914H0081 aux Herbiers pour 144 m² de locaux, 6 rue Louis Lepine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 08510914H0081
Demandeur
EURALIS GASTRONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510914H0081 a été délivré le 23 septembre 2014 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue Louis Lepine. La demande émane de EURALIS GASTRONOMIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 91 376 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 109, ZX 110, ZX 2. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Lepine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 91 376 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 144 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 140 m² | 144 m² |
| Total | 4 m² | 144 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 140 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 m² | 144 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 140 m² | 144 m² |
| dont Industrie | 4 m² | 144 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 140 m² | 144 m² |
| Total locaux | 4 m² | 144 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 140 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURALIS GASTRONOMIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Herbiers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EURALIS GASTRONOMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 601650146
- SIRET
- 60165014600108
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de EURALIS GASTRONOMIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510914H0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZX 109, ZX 110, ZX 2 aux Herbiers (85500)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lepine aux Herbiers (85500)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Louis Lepine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.