Permis de construire Locaux N° 08510914H0081

Permis de construire n° 08510914H0081 aux Herbiers pour 144 m² de locaux, 6 Rue Louis Lepine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 08510914H0081

Demandeur

EURALIS GASTRONOMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510914H0081 a été délivré le 23 septembre 2014 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Louis Lepine. La demande émane de EURALIS GASTRONOMIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX109, ZX110, ZX2. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 376 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/01/2016
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2016

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX109 ZX110 ZX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 144 m² 0 m² 4 m² 0 m² 140 m² 144 m²
Total 4 m² 144 m² 0 m² 4 m² 0 m² 140 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 m² 144 m² 0 m² 4 m² 0 m² 140 m² 144 m²
dont Industrie 4 m² 144 m² 0 m² 4 m² 0 m² 140 m² 144 m²
Total locaux 4 m² 144 m² 0 m² 4 m² 0 m² 140 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURALIS GASTRONOMIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
601650146
SIRET
60165014600108
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LES HERBIERS (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510914H0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 27/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Louis Lepine, aux Herbiers (85500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURALIS GASTRONOMIE et accordée le 23 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510914H0081, déposé en mairie des Herbiers.

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