Permis de construire n° 08510918H0080 aux Herbiers pour 58 m² de locaux, 21 Rue D'ardelay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 08510918H0080
Demandeur
BAGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510918H0080, délivré le 24 septembre 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue D'ardelay. Le projet est porté par BAGAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 384 m² |
| Total | 326 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 326 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 384 m² |
| dont Bureaux | 326 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 384 m² |
| Total locaux | 326 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800545477
- SIRET
- 80054547700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510918H0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |