Déclaration préalable à Les Herbiers pour 17 m² de locaux - 32 Avenue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier DP n° 08510915H0152
Demandeur
SPBI
Cette page présente la déclaration préalable n° 08510915H0152, accordée le 20 août 2015 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Avenue Des Sables, Les Herbiers (85500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPBI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 318 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M1435, M1535, M1536.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 789 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 106 789 m² |
| Total | 106 789 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 106 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 106 789 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 106 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 491372702
- SIRET
- 49137270200010
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |