Permis de construire n° 08510915H0126 aux Herbiers pour 32 m² de logement, 33 rue du Brandon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 08510915H0126
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510915H0126 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé 33 rue du Brandon.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation sur un terrain de 33 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 99. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Brandon, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 33 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 20 m² à 32 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 12 m² | 32 m² |
| Total | 20 m² | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 12 m² | 32 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Brandon aux Herbiers (85500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Brandon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.