Permis de construire Logement N° 0851092500080

Permis de construire à Les Herbiers pour 2 146 m² de logement - 10 Avenue Des Sables

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 25 septembre 2025 · Dossier PC n° 0851092500080 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0851092500080, délivré le 25 septembre 2025 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenue Des Sables, Les Herbiers (85500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL232, AL233, AL234.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/09/2025
Surface du terrain
3 697 m²
Surface existante avant
578 m²
Surface créée
2 146 m²
Variation nette
+1 568 m²
Surface totale après
2 146 m²
Destination
Logement
Logements créés
38
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Herbiers

Adresse
10 Avenue Des Sables, Les Herbiers (85500)
Commune
Code postal
85500
Département
Parcelles cadastrales
AL232, AL233, AL234
Code INSEE
85109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 2 146 m² 0 m² 158 m² 0 m² 1 988 m² 2 146 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 578 m² 2 146 m² 0 m² 578 m² 0 m² 1 568 m² 2 146 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 18 1 - - 38
- 50,0 % 47,4 % 2,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851092500080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Des Sables, Les Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500080, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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