Délivré le 22 octobre 2014 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510914H0090 porte sur un projet situé 37 La Galifraire.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 127 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 868 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/01/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 195, S 607, S 915. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

07/01/2015

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S 195 S 607 S 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 868 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 127 m² à 172 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	45 m²	127 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Locaux	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Total	127 m²	45 m²	127 m²	127 m²	45 m²	172 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HERBIERS (LES) (85500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510914H0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Herbiers

PC n°08510914H0073 Locaux Autorisé

30 rue Thomas Edison

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 1 709 m² SDP

PC n°08510914H0074 Locaux Terminé

20 rue Edouard Branly

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 105 m² SDP CER FRANCE - AER VENDEE

PC n°08510914H0081 Locaux Terminé

6 rue Louis Lepine

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

23 sept. 2014 144 m² SDP EURALIS GASTRONOMIE

PC n°08510914H0085 Locaux Commencé

15 Bi Av des Sables

Les Herbiers (85500)

Transformation avec extension

29 oct. 2014 319 m² SDP SCI PLINIA

PC n°08510914H0026 Locaux Commencé

La Charillere

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

06 nov. 2014 554 m² SDP

PC n°08510914H0086 Locaux Terminé

l'Andraudiere

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

13 nov. 2014 47 m² SDP

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