Permis de construire Logement N° 08510623C0039

Permis de construire n° 08510623C0039 à La Guérinière pour 62 m² de logement, 3 rue des Gobets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 08510623C0039

Demandeur

L'HABITATION DE SAINT PHILBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510623C0039, délivré le 31 octobre 2023 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue des Gobets. Le dossier a été déposé par L'HABITATION DE SAINT PHILBERT.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 182 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 836. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Gobets, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/12/2024
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 182 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'HABITATION DE SAINT PHILBERT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Noirmoutier-en-L'île. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

L'HABITATION DE SAINT PHILBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493395347
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510623C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 10/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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