Permis de construire Logement N° 08510622C0022

Permis de construire n° 08510622C0022 à La Guérinière pour 95 m² de logement, 1 Bis Rue de Gate Fer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 08510622C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510622C0022 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé 1 Bis Rue de Gate Fer.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 692 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 1009, AE 2070. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Gate Fer, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/12/2023
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1009 AE 2070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 692 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNIÈRES (44690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510622C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 21/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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