Déclaration préalable n° 08510622C0054 à La Guérinière pour 10 m² de locaux, Rue Des Perles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2022
Dossier DP n° 08510622C0054
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08510622C0054 a été accordée le 14 juillet 2022 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Perles. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GUERINIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 10 m² |
| Total | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 10 m² |
| Total locaux | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERINIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501062
- SIRET
- 21850106200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUERINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510622C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |