Déclaration préalable Locaux N° 08510622C0054

Déclaration préalable n° 08510622C0054 à La Guérinière pour 10 m² de locaux, rue des Perles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2022

Dossier DP n° 08510622C0054

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08510622C0054 a été accordée le 14 juillet 2022 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Perles. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GUERINIERE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 390 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 437. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Perles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 390 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2022.

Autorisation

14 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 m² existants et construit 10 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 29 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 m² à 10 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 m² 10 m² 0 m² 1 m² 0 m² 9 m² 10 m²
Total 1 m² 10 m² 0 m² 1 m² 0 m² 9 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 m² 10 m² 0 m² 1 m² 0 m² 9 m² 10 m²
Total locaux 1 m² 10 m² 0 m² 1 m² 0 m² 9 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA GUERINIERE, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERINIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501062
SIRET
21850106200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUERINIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510622C0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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