Permis de construire n° 08510615C0015 à La Guérinière pour 25 m² de locaux, 2 Rue Tranchard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 08510615C0015
Demandeur
SCI JAKISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Tranchard, le permis de construire n° 08510615C0015 a été délivré le 19 août 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI JAKISS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
| Total | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
| dont Entrepôt | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
| Total locaux | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAKISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497799080
- SIRET
- 49779908000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510615C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |