Permis de construire n° 08510615C0015 à La Guérinière pour 25 m² de locaux, 2 rue Tranchard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 08510615C0015
Demandeur
SCI JAKISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510615C0015 a été délivré le 19 août 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue Tranchard. Le dossier a été déposé par SCI JAKISS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 665 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Tranchard, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 665 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 312 m² à 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
| Total | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
| dont Entrepôt | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
| Total locaux | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAKISS, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JAKISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497799080
- SIRET
- 49779908000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510615C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 69 à La Guérinière (85680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Tranchard à La Guérinière (85680)
L’autre dossier recensé rue Tranchard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.