Permis de construire Locaux N° 08510615C0015

Permis de construire n° 08510615C0015 à La Guérinière pour 25 m² de locaux, 2 rue Tranchard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 08510615C0015

Demandeur

SCI JAKISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510615C0015 a été délivré le 19 août 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue Tranchard. Le dossier a été déposé par SCI JAKISS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 665 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Tranchard, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 665 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 312 m² à 337 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 337 m²
Total 312 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 312 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 337 m²
dont Entrepôt 312 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 337 m²
Total locaux 312 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JAKISS, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JAKISS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497799080
SIRET
49779908000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510615C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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