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Permis de construire Locaux N° 08510616C0026

Permis de construire à La Guérinière pour 360 m² de locaux - Rue Des Pinsonnieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 08510616C0026

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08510616C0026, délivré le 16 décembre 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Pinsonnieres, La Guérinière (85680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GUERINIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 447 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 360 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 1 178 m²
Total 1 210 m² 360 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 210 m² 360 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 1 178 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERINIERE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501062
SIRET
21850106200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GUERINIERE (85680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510616C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pinsonnieres, La Guérinière (85680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GUERINIERE et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510616C0026, instruit par la commune de La Guérinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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