Permis de construire Locaux N° 0851062600014

Permis de construire n° 0851062600014 à La Guérinière pour 1 171 m² de locaux, 38 rue des Pinsonnières

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0851062600014

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851062600014 a été délivré le 17 septembre 2026, pour un projet situé 38 rue des Pinsonnières. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GUERINIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 090 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1660, AI 1661, AI 1662. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 090 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 1660 AI 1661 AI 1662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 090 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 171 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 871 m² à 2 328 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 1 171 m² 0 m² 714 m² 0 m² 457 m² 2 328 m²
Total 1 871 m² 1 171 m² 0 m² 714 m² 0 m² 457 m² 2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 767 m² 1 171 m² 0 m² 714 m² 0 m² 457 m² 2 224 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Entrepôt 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 1 871 m² 1 171 m² 0 m² 714 m² 0 m² 457 m² 2 328 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA GUERINIERE, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERINIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501062
SIRET
21850106200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUERINIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851062600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 1660, AI 1661, AI 1662 à La Guérinière (85680)

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