Permis de construire n° 08510615C0021 à La Guérinière pour 166 m² de logement, 113 rue Nationale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 septembre 2015
Dossier PC n° 08510615C0021
Demandeur
STEPHANE CHABROL ARCHITECTE DPLG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510615C0021, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 113 rue Nationale. La demande émane de STEPHANE CHABROL ARCHITECTE DPLG.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 654 m², le programme représentait 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 385, AK 386. La voie, rue Nationale, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 654 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 166 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 206 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 372 m² |
| Total | 206 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 372 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 25,0 % | - | - | 25,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STEPHANE CHABROL ARCHITECTE DPLG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Guérinière.
Demandeur
STEPHANE CHABROL ARCHITECTE DPLG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490401874
- SIRET
- 49040187400022
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510615C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 12/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à La Guérinière (85680)
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