Permis de construire Logement N° 08510615C0021

Permis de construire n° 08510615C0021 à La Guérinière pour 166 m² de logement, 113 rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 septembre 2015

Dossier PC n° 08510615C0021

Demandeur

STEPHANE CHABROL ARCHITECTE DPLG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510615C0021, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 113 rue Nationale. La demande émane de STEPHANE CHABROL ARCHITECTE DPLG.

Ce permis de construire concernait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 654 m², le programme représentait 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 385, AK 386. La voie, rue Nationale, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 385 AK 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 654 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 166 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 206 m² à 372 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 372 m²
Total 206 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 372 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 25,0 % - - 25,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STEPHANE CHABROL ARCHITECTE DPLG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Guérinière.

Demandeur

STEPHANE CHABROL ARCHITECTE DPLG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490401874
SIRET
49040187400022
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510615C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 septembre 2015
Date de dépôt 12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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