Permis de construire Locaux N° 08510615C0019

Permis de construire n° 08510615C0019 à La Guérinière pour 308 m² de locaux, route de Noirmoutier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 08510615C0019

Demandeur

DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510615C0019 a été délivré le 12 octobre 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse route de Noirmoutier. Le dossier a été déposé par DU BOIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 817 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 1, AN 2P, AN 3P. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 817 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 1 AN 2P AN 3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 56 817 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU BOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DU BOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384645479
SIRET
38464547900039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510615C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Guérinière

Autres types d'autorisations à La Guérinière