Permis de construire Logement N° 08510615C0022

Permis de construire n° 08510615C0022 à La Guérinière pour 145 m² de logement, 37 rue du Fier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 novembre 2015

Dossier PC n° 08510615C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510615C0022 porte sur un projet situé 37 rue du Fier.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 549 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 541, AD 544, AD 556. Sur la même voie, rue du Fier, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 541 AD 544 AD 556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 549 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 72 m² à 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 217 m²
Total 72 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 217 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510615C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 novembre 2015
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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