La déclaration préalable n° 08510020C0006 a été accordée le 29 avril 2020 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 impasse Oceane.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 942 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 123. La voie, impasse Oceane, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/04/2020

Autorisation

29/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 942 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Locaux	144 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	0 m²
Total	144 m²	144 m²	144 m²	0 m²	144 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510020C0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	29/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, impasse Oceane à Givrand (85800)

L’autre dossier recensé impasse Oceane depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08510015C0034 Logement Terminé

11 impasse Oceane

Givrand (85800)

Nouvelle construction

25/01/2016 102 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Givrand

PC n°08510019C0011 Locaux Annulé

ZAE Le Soleil Levant

Givrand (85800)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 1 578 m² SDP

PC n°08510020C0001 Logement Terminé

1 rue du Calvaire

Givrand (85800)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 107 m² SDP

PC n°08510019C0023 Locaux Terminé

2 rue du Soleil Levant

Givrand (85800)

Transformation avec extension

29 avr. 2020 1 710 m² SDP RC IMMOBILIER

PC n°08510019C0024 Locaux Autorisé

24 rue du Rocher

Givrand (85800)

Extension sans transformation

12 juin 2020 41 m² SDP

PC n°08510020C0003 Logement Terminé

1 A Rue des Metairies

Givrand (85800)

Nouvelle construction

23 juin 2020 94 m² SDP

PC n°08510020C0007 Logement Terminé

17 rue du Jaunay

Givrand (85800)

Nouvelle construction

04 août 2020 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Givrand

Permis d'aménager à Givrand

14 autorisations