Permis de construire n° 08509715H0017 à La Gaubretière pour 3 536 m² de locaux, 5575 Pl Du Marche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 08509715H0017
Demandeur
ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5575 Pl Du Marche, le permis de construire n° 08509715H0017 a été délivré le 27 août 2015 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 536 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1636, A1867, A1973. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 179 m² | 3 536 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 2 202 m² | 4 381 m² |
| Total | 2 179 m² | 3 536 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 2 202 m² | 4 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 179 m² | 3 536 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 2 202 m² | 4 381 m² |
| Total locaux | 2 179 m² | 3 536 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 2 202 m² | 4 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 810533851
- SIRET
- 81053385100012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509715H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |